L’article 36 de la loi de finances 2023 introduit une réforme importante du système fiscal tunisien, visant à alléger la charge fiscale des citoyens et à promouvoir l’équité fiscale. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, modifie le tableau de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, prévu par l’article 44 du Code de …

La loi de finances pour l’année 2025 a été publiée hier mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (N°149). Adoptée dans son intégralité le 02 décembre en cours par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le 04 du même mois par le Conseil national des régions et des districts (CNRD), la loi de finances pour l’année 2025 …

Une deuxième séance plénière commune entre les membres de l’Assemblée des représentants du peuple et ceux du Conseil national des régions et des districts aura lieu, ce lundi, à partir de 14 heures. Cette réunion est consacrée à l’examen du projet de texte unifié portant sur les dispositions litigieuses du projet de loi de finances pour l’année 2025. Cette deuxième …

La Commission paritaire groupant des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD) (5 députés de chaque chambre), a entamé, le 6 décembre 2024, l’examen des articles objet de désaccord entre les deux chambres dans l’objectif de parvenir à une version consensuelle du PLF 2025, en présence de la ministre …

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi, un article permettant à la Banque centrale de Tunisie (BCT) d’accorder, au début de l’année prochaine, des facilités à l’Etat d’une valeur de 7 milliards de dinars pour financer le budget de l’Etat au titre de l’année 2025. Cette proposition présentée par la ministre de Finances Sihem Boughdiri Nemsia, lors d’une …

La séance plénière de dimanche soir consacrée à l’examen par l’ARP, des articles supplémentaires du projet de Loi de Finances 2025, a été levée, sur demande de la ministre des Finances, Sihem Nemsia, suite à une discorde avec les députés sur la reformulation proposée par le ministère, de l’article relatif à la révision de l’avantage fiscal au titre des voitures …

L’ARP a adopté lors de la plénière consacrée à l’examen du projet de Loi de finances 2025, tenue mercredi après-midi au Bardo, l’article 36 amendé qui concerne l’imposition sur le lait en poudre et le beurre avec 114 votes favorables, 2 abstentions et une voix contre. L’amendement concerne le relèvement à 36% du taux des droits de douane et à …

Le Parlement a adopté, ce mercredi à la mi-journée, l’article 28 du projet de loi de finances 2025, après y avoir apporté des modifications. Ce dernier prévoit désormais la répartition d’un budget de 10 millions de dinars, initialement alloué au développement du secteur bovin, en deux volets : • 5 millions de dinars pour soutenir le financement autonome via des …

L’Assemblée des Représentants du Peuple(ARP) et le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont repris, mercredi 27 novembre 2024, la séance plénière commune, consacrée à l’examen et l’adoption des articles du projet de Loi de Finances (PLF) 2025, en présence de la ministre des Finances, Sihem Nemsia. Les députés ont entamé la séance par l’adoption de l’article 12 …

La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a indiqué mardi, lors d’une plénière commune entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), sur le projet de loi de finances de l’année 2025, que le taux d’endettement de la Tunisie par rapport au Produit intérieur brut (PIB), poursuivra sa tendance baissière, pour …